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Conditions générales de vente de www.ateliersgrandfougeray.com

Ces conditions de vente sont conclues entre, d'une part, la société SAS Aux Ateliers du Grand Fougeray - RCS RENNES 333 530 640 – adresse : 30, Rue Villeneuve – 35390 GRAND FOUGERAY, pour le site web www.ateliersgrandfougeray.com/, et d'autre part, le client effectuant un achat sur le site Internet www.ateliersgrandfougeray.com.

Ces conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre AUX ATELIERS DU GRAND FOUGERAY et le client désirant utiliser le service mis en place par www.ateliersgrandfougeray.com sur Internet afin d'y effectuer des achats. Le client et www.ateliersgrandfougeray.com y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à www.ateliersgrandfougeray.com en utilisant le présent service vaudra pour le client manifestation de cette adhésion.

1- Commande

Après avoir sélectionné ses produits et s'être identifié, le client choisira son moyen de paiement carte bancaire, le client choisira le type carte de crédit (Visa, Eurocard Mastercard) sur le site sécurisé de la banque de "www.ateliersgrandfougeray.com" le CREDIT AGRICOLE (e-transactions). Après avoir renseigné tous les champs nécessaires à la validation électronique de cette commande, l'engagement du client sera considéré comme valable et définitif. Le client recevra alors un numéro de commande informatique. La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation par www.ateliersgrandfougeray.com de la commande. L'engagement de www.ateliersgrandfougeray.com n'étant définitif qu'après l'accord de la banque CREDIT AGRICOLE (e-transactions) sur la validité du paiement.

En cas de refus de la banque CREDIT AGRICOLE (e-transactions) de valider le paiement par carte bancaire, la commande sera annulée informatiquement par www.ateliersgrandfougeray.com et le client en sera informer sur le site de la banque CREDIT AGRICOLE (e-transactions) au moment de son action de réglement.

2- Prix

Un bon de commande mentionnant la TVA sera accessible sur le site www.ateliersgrandfougeray.com et le client en sera avisé par email, par ailleurs une facture sera jointe à l’envoi du produit commandé. Cette facture devra être conservée comme bon de garantie. Les prix sont exprimés en euro TTC (toutes taxes comprises).

Sauf pour les articles le mentionnant expressément, le prix ne comprend pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport, ce cout est calculé en fonction du poids, du volume, de la quantité des produits au moment de la validation de la commande par le client.

3- Paiement

Le paiement des prestations ou produits mis en vente sur le site www.ateliersgrandfougeray.com se fait par carte bancaire (visa, eurocard, mastercard) au moyen d'un paiement sécurisé.

Toutes les données saisies par le biais du formulaire de commande sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque CREDIT AGRICOLE (e-transactions). A aucun moment, www.ateliersgrandfougeray.com ou quelque personne sur le web ne visualise le numéro de la carte, la sécurité de la transaction étant de la responsabilité du système bancaire.

4- Livraison

www.ateliersgrandfougeray.com met tout en œuvre afin que toute commande passée sur le site www.ateliersgrandfougeray.com soit livrée au client sous 30 jours ouvrés. L'acheminement des colis se fera par l'intermédiaire de tout service d'expédition choisi par www.ateliersgrandfougeray.com.

www.ateliersgrandfougeray.com fera livrer la commande du client à l'adresse indiquée sur le formulaire de commande. A la réception des colis, il est de l'obligation du client de :

• Vérifier la conformité des références reçues
• Vérifier le contenu des colis
• Vérifier l'état physique des colis

En cas de doute ou de dégâts apparents, le client peut refuser la livraison en émettant des réserves datées, signées et explicites sur le bordereau du transporteur.

Dans ce cas, le client devra prendre contact sous 48h avec nos services par téléphone au 02 99 08 42 50, par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par fax au 02 99 08 43 73

5- Informatique et libertés / Données personnelles

Le client bénéficie d'un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l'utilisation du site www.ateliersgrandfougeray.com. La loi " informatique et libertés " du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur les données personnelles que le client communique à www.ateliersgrandfougeray.com pour le traitement de sa commande. Toute demande de modification ou de rectification devra être adressée par e mail à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Par ailleurs, les clients ne souhaitant pas que leurs coordonnées soient transmises à des sociétés tierces devront en faire la demande écrite en précisant leurs nom, prénom, adresse postale et E-mail à : Ateliers du Grand Fougeray – 30, Rue Villeneuve – 35390 GRAND FOUGERAY.

6- Réclamation / Retour / Garantie

Les produits achetés sur le site www.ateliersgrandfougeray.com bénéficient d'une garantie SAV d'un an à compter de la date d'achat. Cette garantie s'applique exclusivement dans le cas d'un usage normal et sur présentation de la facture d'achat. www.ateliersgrandfougeray.com se réserve le droit d'expertiser le produit défectueux avant de procéder à son remplacement. Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du Vendeur dans le délai de trente jours de la livraison.

Délai de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à être commercialisé de nouveau et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port. Le(s) article(s) devra (ont) être retourné(s) à l’adresse suivante : Ateliers du Grand Fougeray – 30, Rue Villeneuve – 35390 GRAND FOUGERAY.

Afin de traiter cette demande, le client devra indiquer son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à à être commercialisé de nouveau. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit sera conservé par www.ateliersgrandfougeray.com, jusqu’à ce que le client le fasse enlever à ses frais, dans un délai maximum d’un mois ouvrable.

Le produit devra être retourné aux frais du client dans son emballage d’origine avec photocopie de la facture d’origine. Si l’erreur vient des services de www.ateliersgrandfougeray.com, les frais de retour seront pris en charge par www.ateliersgrandfougeray.com. Le remboursement sera effectué hors frais de livraison sous 30 jours par chèque à l’ordre de l’acheteur.

7- Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété des ATELIERS DU GRAND FOUGERAY jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80 - 335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85 - 98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix.

8- Copyright et propriété intellectuelle

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site www.ateliersgrandfougeray.com sont la propriété des ATELIERS DU GRAND FOUGERAY et de ses ayants-droit. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'autorisation expresse de son propriétaire.

9- Promotions / Soldes / Opérations spéciales

Nous mettons tout en œuvre pour que les marchandises proposées lors de promotions, soldes ou fins de séries soient disponibles en quantités suffisantes.

Si tel n’était pas le cas et si www.ateliersgrandfougeray.com devait être temporairement ou définitivement en rupture de stock, nous nous engageons à proposer, si possible, un produit en remplacement ou à rembourser ces produits indisponibles.

10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie.